La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 17

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/07356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6O AFFAIRE : S.A.R.L. BZ STANDS C/ F L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023, rectifiant l'ordonnance du 21 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/00954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXM AFFAIRE : S.C.P. E C/ S.A. HOLDING MIDI AUTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/06986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VK AFFAIRE : S D C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16éme N° RG : 20/06395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/05/2024 à : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBP7 AFFAIRE : Syndic. de copro. Adresse 6 C/ K B ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D'OISE - 13 Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE - 89 Me Marion CORDIER...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBV5 AFFAIRE : S.A.R.L. ARMADA C/ S.A.S.U. EUROP FACILITIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Août 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE - 69 Me Franck LAFON, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIN AFFAIRE : G.I.E. OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/00672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOO AFFAIRE : S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ S.A.S. HOWDEN FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPB AFFAIRE : G D-E C/ X Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 23-000065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQD AFFAIRE : O R ... C/ S.C.I. SUPER CARAVANING - CLUB DU 11 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/01131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQF AFFAIRE : S.A.R.L. RESTAURANT 8 C/ S.A. AB HABITAT, Société F ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Lounis KEMMACHE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau de VAL D'OISE...