La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 12

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECJ AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ Comité d'établissement CHSCT Localité 7-Localité 8 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Juin 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHU AFFAIRE : K R ... C/ L C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/02599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a...

...2024-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJD AFFAIRE : W X F L ... C/ D L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/03409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : - Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJW AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD ... C/ S.A.S. TIME4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : - Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Christophe DEBRAY, avocat au...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENB AFFAIRE : S.A.S. KUKA SYSTEMS AEROSPACE C/ S.A.S. APA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2023 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2023R00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07227 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEP4 AFFAIRE : S.A.R.L. DAL'PEINTURE C/ S.A.R.L. NOVEA PROPRETE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de chartres N° RG : 2023R00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : - Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES - Me Frédérique VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQD AFFAIRE : S.A.S. IT'S MY CHAMPION C/ F H ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Octobre 2023 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2023R00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUT AFFAIRE : S.A.S. SPRING Localité 7 C/ S.A.R.L. OLIVIUM GOURMAND ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFF5 AFFAIRE : L W C/ Société Localité 5 COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYV AFFAIRE : S.A.S. 221 B. Localité 12 ... C/ S.A.S.U. SPRING Localité 12 S.E.L.A.R.L. AJRS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/00558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Corinna KERFANT, avocat au...