La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14e chambre - page 4

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04632 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBB AFFAIRE : SCI SCI CLUBHOTEL Localité 5 C/ M X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 01 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04964 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6T AFFAIRE : C R C/ H D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie LEGER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZ7 AFFAIRE : V, Z P C/ Société NOLIMAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2022 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 22/00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLH AFFAIRE : S.A.S. AKENA VERANDAS C/ K T ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/00882 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain CLAVIER, avocat...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL7 AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS C/ Y T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE CEDEX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jade LEMAIRE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06808 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMF AFFAIRE : D K H ... C/ S.A.R.L. NIRMALA'S PUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06869 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRJ AFFAIRE : B D C/ W Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Bruno GALY, avocat au barreau de CHARTRES Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQRW AFFAIRE : S P ... C/ S.A.R.L. FAUCONNIER-VILLEDIEU Exerçant sous l'enseigne LES TOITURES CHARTRAINES, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES, Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS4 AFFAIRE : S.A.R.L. AGN CONSTRUCTIONS C/ Société QUODAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022R00641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/06909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU6 AFFAIRE : S.A.S. SHIPPEO C/ A M ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Novembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES...