La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14e chambre - page 3

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBN AFFAIRE : N P C/ W V ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2022 par le Président du TJ de Localité 11 N° RG : 22/01358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIF AFFAIRE : S.A. GRDF C/ X P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTBA AFFAIRE : U V ... C/ S V ... S.E.L.A.R.L. AJRS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2022R00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTI AFFAIRE : S.A.S. LOCAUTO COIGNIERES C/ Z P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/06/23 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN- GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU54 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ T I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le Président du TJ de Localité 6 N° RG : 22/00627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES- 14e chambre Minute n° N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYR AFFAIRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, ORDONNANCE D'INCIDENT ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS et transféré Adresse 3 WF27AN au Royaume Uni, prise en la personne de de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant dans l'exercice des droits propres de la société placée en liquidation judiciaire, selon...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBO AFFAIRE : S.A. SOGESSUR C/ S D ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par le Juge de la mise en état de Localité 15 N° RG : 22/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYES AFFAIRE : S.A.S. V V - LES AGENTS VOIX LA SOCIÉTÉ V V C/ G L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2023 par le Président du TC de Localité 5 N° RG : 2023R00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL5 AFFAIRE : S.A.S. FINEGAN GROUP C/ R M ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2023 par le Président du TJ de Localité 8 N° RG : 22/02331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZK AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 À Localité 7 C/ P J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Février 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Florence FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES...