La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14e chambre - page 2

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/05913 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYF AFFAIRE : Z Y C/ SA HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 122200025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/06/23 à : Me Edith NETO-MANCEL, avocat au...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/05975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5K AFFAIRE : E R C/ W O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 18/01117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKB AFFAIRE : M W C/ T Y venant aux droits de Madame S, décédée ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 N° RG : 22/00693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVI AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ Société LIGHT GRAPHIX LTD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Octobre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPL AFFAIRE : S.C.I. AMAZIR C/ S.A.S.U. ITEPS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Novembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00596 Jonction avec le dossier 22/6996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Yoann SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUN AFFAIRE : R U C/ Société CATAWIKI B.V ... S.A.S. GLS GARAGE DE LA RENAISSANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Octobre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/06/23 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRAJ AFFAIRE : V G épouse M ... C/ C et X P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau du VAL D'OISE, Me Julien LALANNE, avocat au barreau du VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VROD AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ J R ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRR4 AFFAIRE : S.A.S. UCG C/ S.A.S. BETON PADUA S.E.L.A.R.L. FIDES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07444 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR75 AFFAIRE : S.A.S.U. EJCB C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Président du TC de Nanterre N° RG : 2022R00535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...