La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13e chambre - page 2

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00837 N° Portalis DBV3-V-B7G-U73B AFFAIRE : S.A.R.L. BATI PRO 77 C/ S.A.S.U. REALEASE CAPITAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine FEVRIER Me Nadia CHEHAT Me Cindy FOUTEL Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZ4 AFFAIRE : Z Y ... C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel MOREAU Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT TC...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDR AFFAIRE : R B C/ LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F01248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katia DEBAY Me Marion CORDIER TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/04746 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKR AFFAIRE : J N C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA TC Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/07607 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOO AFFAIRE : K T C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL MP TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/00436 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULZ AFFAIRE : S.A.S. LES SALONS DE Localité 5 C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA MP TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03398 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGR3 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. INERGENCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie RIVIERE-MARIETTE TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/06911 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVE AFFAIRE : I U C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00383 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHU AFFAIRE : S.A.S. FEEDBACK C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00846 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKK AFFAIRE : S.A.S. IT FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01846 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS MP TC Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT...