Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:13e chambre

668 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 13 juillet 2023, 23/03295

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2023P00204 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 21 Avril 2023 Appelante : S.A.S. DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219...

France | 13/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 juillet 2023, 23/02960

...13e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Localité 5...

France | 12/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juillet 2023, 22/06627

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/06627 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5V AFFAIRE : M W C/ Me S D G .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie TERIITEHAU Me Caroline VARELA MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

France | 11/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juillet 2023, 22/07646

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/07646 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSS3 AFFAIRE : U F ÉPOUSE Z C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX...

France | 11/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 juillet 2023, 23/01138

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/01138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEA AFFAIRE : S.A.R.L. CULTURE EVASION C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT MP TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX...

France | 11/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 06 juillet 2023, 22/06228

...13e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 8 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK dans une instance entre les parties suivantes : S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître V E ès qualités d'Administrateur judiciaire de la sociét...

France | 06/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 06 juillet 2023, 23/00978

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 2022L00671 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 20 Octobre 2022 Appelant : Monsieur I V N, représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE...

France | 06/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 06 juillet 2023, 23/02797

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 22/00027 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 27 Mars 2023 Appelante : S.C.I. EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A...

France | 06/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2023, 21/05329

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05329 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWS3 AFFAIRE : U J C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 04/07/2023 | 13e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 04 juillet 2023, 22/00144

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55N AFFAIRE : J N C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Emilie PLANCHE TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX...

France | 04/07/2023 | 13e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award