La Jurisprudences de France concernant formation:13e chambre

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2023P00204 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 21 Avril 2023 Appelante : S.A.S. DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Localité 5...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/06627 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5V AFFAIRE : M W C/ Me S D G .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie TERIITEHAU Me Caroline VARELA MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/07646 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSS3 AFFAIRE : U F ÉPOUSE Z C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 23/01138 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEA AFFAIRE : S.A.R.L. CULTURE EVASION C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT MP TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 8 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK dans une instance entre les parties suivantes : S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître V E ès qualités d'Administrateur judiciaire de la sociét...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 2022L00671 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 20 Octobre 2022 Appelant : Monsieur I V N, représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 04 Mai 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 22/00027 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 27 Mars 2023 Appelante : S.C.I. EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05329 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWS3 AFFAIRE : U J C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55N AFFAIRE : J N C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Emilie PLANCHE TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX...