La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre, section 2 - page 4

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/03183 AFFAIRE : I F C/ L F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Sandra SALVADOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 31B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04981 AFFAIRE : J T C/ SAS VALPORTE HOLDING venant aux droits de la société A par suite de la transmission universelle du patrimoine de la SARL AUREUS RESTAURATION 1 au profit de la SAS VALPORTE HOLDING, suivant décision en date du 29 juin 2016 enregistrée le 13 juillet 2016 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2017 R.G. N° 16/02091 AFFAIRE : SAS CANON FRANCE C/ SARL NEGATIF + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F01003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017 R.G. N° 16/03787 AFFAIRE : SA EGETRA C/ SAS LEASECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F0190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 16/04214 AFFAIRE : SAS EURODIF C/ Société civile CHARTRINVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2017 R.G. N° 15/08817 AFFAIRE : Société COGNAC FERRAND C/ SA DS SMITH PACKAGING PREMIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 JONCTION R.G. N° 16/07784 et 16/9225 AFFAIRE : SAS EBV ELEKTRONIK C/ SA PROVENCALE D'ELECTRONIQUE ET CABLAGE - SPEC ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2017 R.G. N° 15/00146 AFFAIRE : Q V ... C/ SAS FONCIA GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00987 AFFAIRE : SA ITS GROUP C/ N D Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F01033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Anne laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/07207 AFFAIRE : SAS ELLIPSA C/ SAS SOGEDEV SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT SA GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Bertrand ROL Me Denis SOLANET RÉPUBLIQUE...