La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre, section 2 - page 11

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 36C 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 06 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/08868 AFFAIRE : T G C/ SAS REMY KAPS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sarah VALDURIEZ, Me Anne laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30F 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04547 AFFAIRE : SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE C/ SARL HAIR FLORE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2015 R.G. N° 14/05861 AFFAIRE : SELARL MATHEO CONSEIL RCS PONTOISE 483 727 319 C/ SAS AUDEXOR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 13/07292 AFFAIRE : SARL LA BRAZERADE C/ SNC LES FALAISES RCS NANTERRE 421 790 940 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 14/04111 AFFAIRE : Société NORBERT DENTRESSANGLE PORTUGAL C/ SA AXA PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Paul BUISSON Me Patricia MINAULT Me MélinaPEDROLETTI...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 88C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/04217 AFFAIRE : Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc ... C/ SARL ACTOR SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2012F3519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2015 R.G. N° 14/04573 AFFAIRE : SAS INITIAL C/ SAS FRUITOFOOD RCS CHARTRES 443 777 768 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Julie GOURION-LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - POUVOIRS DU JUGE - Limites - /JDF 1 Si selon l'article 461 du code de procédure civile, il... ...12e chambre, section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 ARRET N° Code nac : 31Z1A contradictoire DU 15 OCTOBRE 2009 R. G. N° 09 / 03222 AFFAIRE : M. Carlos X..., C / S. A. R. L. MILLE ET UNE NUITS... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Déécembre 2008 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 06 / 8076 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN et ALGRIN SCP...

AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de représentation - Existence - /JDF Selon l'article 853 du code de procédure... ...12e chambre, section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 article 91 du cpc ARRET N° Code nac : 4A contradictoire DU 08 OCTOBRE 2009 R. G. N° 09 / 00059 AFFAIRE : S. A. STUDIOCANAL C / Cédric X...... Expéditions délivrées le : à : LR. AR-S. A. STUDIOCANAL-M. Cédric X...- S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA-S. A. S. UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE-T. C. NANTERRE LS- Ministère Public LS- Mr Guy Y... Expéditions exécutoires...

APPEL CIVIL - Appel abusif - /JDF Lorsque le premier juge a, par des motifs totalement pertinents, écarté les demandes en soulignant... ...12e chambre,section 2...12e chambre section 2 ARRET N° Code nac : 30C contradictoire DU 01 OCTOBRE 2009 R. G. N° 08 / 02104 AFFAIRE : C / S. A. R. L. CB 95, Exerçant sous l'enseigne " Cuisines et Bains Val D'Oise " Déécision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LEFEVRE...