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Recherche de formation:11ème chambre dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/02228

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORRR JUGEMENT AFFAIRE : K V B C/ H S M divorcée B Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur K V B né le Date naissance 8 1968 à Localité 17 POLOGNE de nationalité Française, demeurant Adresse 3 - Localité 2...

France | 19/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/02363

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02363 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4J JUGEMENT AFFAIRE : D C V divorcée X C/ F A X Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame D C V divorcée X née le Date naissance 3 1975 à Localité 6 COTE D’IVOIRE de nationalité Française, demeurant Adresse 4...

France | 19/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 22/03570

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUD7 JUGEMENT AFFAIRE : V U Z C/ G B Y Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V U Z né le Date naissance 3 1976 à Localité 21 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 comparant en personne assisté de Me...

France | 19/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 19 juillet 2024, 23/05175

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 19 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05175 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK44 JUGEMENT AFFAIRE : E I C/ F P M C divorcée I Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur E I né le Date naissance 5 1973 à Localité 10 SYRIE de nationalité Francaise, demeurant Adresse 7 comparant en personne...

France | 19/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre c, 12 juillet 2024, 20/06184

...11ème chambre c...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/429 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/06184 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRJ5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N L Y C/ E K épouse Y Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N L Y, né le Date naissance 1 1974 à Localité 12, de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame E K épouse Y, née le Date naissance 5 1976 à Localité 18, de...

France | 12/07/2024 | 11ème chambre c

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre c, 12 juillet 2024, 21/01399

...11ème chambre c...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/430 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NX3E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : O G C/ H C W épouse G Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur O G, né le Date naissance 2 1973 à Localité 14 ALGÉRIE, de nationalité Française, demeurant Adresse 4 représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame H C W épouse G née le Date naissance 1 1973 à Localit...

France | 12/07/2024 | 11ème chambre c

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 12 juillet 2024, 23/06035

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/06035 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : Y U T F C/ N Z divorcée F Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Y U T F né le Date naissance 4 1982 à Localité 11 92 de nationalité Française, demeurant Adresse 7 comparant en personne...

France | 12/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 22/02401

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OROR JUGEMENT AFFAIRE : H, J, M S C/ L K Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, juge aux afaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame H, J, M S née le Date naissance 7 1987 à Localité 16 92 de nationalité Française, demeurant Adresse 12 comparante en personne assistée de...

France | 09/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 23/03099

...11ème chambre g..., TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6Z JUGEMENT AFFAIRE : B H R A C/ K J V Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame B H R A née le Date naissance 3 1981 à Localité 20 CAP VERT de nationalité Française, demeurant Adresse 7 Représentée par Me...

France | 09/07/2024 | 11ème chambre g

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 11ème chambre g, 09 juillet 2024, 23/05177

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05177 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRHK JUGEMENT AFFAIRE : S O pacsée P C/ R P Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S O née le Date naissance 2 1965 à Localité 10 de nationalité Française, Profession : sans emploi demeurant Adresse 5 Représentée par Me...

France | 09/07/2024 | 11ème chambre g
 
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