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...11ème chambre c...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/430 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NX3E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : O G C/ H C W épouse G Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur O G, né le Date naissance 2 1973 à Localité 14 ALGÉRIE, de nationalité Française, demeurant Adresse 4 représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame H C W épouse G née le Date naissance 1 1973 à Localit...

...11ème chambre g..., TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6Z JUGEMENT AFFAIRE : B H R A C/ K J V Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame B H R A née le Date naissance 3 1981 à Localité 20 CAP VERT de nationalité Française, demeurant Adresse 7 Représentée par Me...

...11ème chambre g...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05177 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRHK JUGEMENT AFFAIRE : S O pacsée P C/ R P Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S O née le Date naissance 2 1965 à Localité 10 de nationalité Française, Profession : sans emploi demeurant Adresse 5 Représentée par Me...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2010 R.G. N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : I S C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES HFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul CHALOUPECKY Me Eliane CHATEAUVIEUX Copies certifiées conformes délivrées à : I S Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES HFA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2010 R.G. N° 08/03962 MNR/AZ AFFAIRE : K W C/ S.A.S. ETNA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 07/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Franc MULLER Me Marie-Sophie LUCAS Copies certifiées conformes délivrées à : K W S.A.S. ETNA INDUSTRIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 FEVRIER 2010 R.G. N° 08/03252 MNR/AZ AFFAIRE : U R C/ D L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 07/01584 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTINI Me Jacques DEBETZ Copies certifiées conformes délivrées à : U Y D L le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N°64 contradictoire DU 29 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02754 MNR/AZ AFFAIRE : C O C/ S.A.R.L. VIVISOL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MAGNOL Me Philippe FROGET Copies certifiées conformes délivrées à : C O S.A.R.L. VIVISOL FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

BAIL D'HABITATION - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables Pour attester le montant des charges récupérables pour... ...11ème chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2009 No 2009 / 725 Rôle No 08 / 21691 Thérèse Marie X... épouse Y... C / SA AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 18 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-0103. APPELANTE Madame Thérèse Marie X... épouse Y...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/01636 Jonction avec RG N° 08/1874 AFFAIRE : E F C/ CENTRE SOCIAL CADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : Section : Activités diverses N° RG : 06/00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim HAMOUDI Copies certifiées conformes délivrées à : E F CENTRE SOCIAL CADIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 25 AOUT 2009 R.G. N° 07/04549 AFFAIRE : S.A.S. FAURECIA BLOC AVANT C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Flora CHENEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. FAURECIA BLOC AVANT C R le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...