La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 17
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 janvier 2012, 10/02660
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N° 2012/22 Rôle N° 10/02660 C A C/ U X MATMUT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06505. APPELANT Monsieur C A bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/13331 du 08/12/2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 janvier 2012, 10/23588
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2012 N°2012/12 Rôle N° 10/23588 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ K I E Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 27 Septembre 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 décembre 2011, 09/23303
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/23303 E D C/ Compagnie AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SA GAN ASSURANCE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 02/82. APPELANTE Madame E D née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 décembre 2011, 09/07958
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 487 Rôle N° 09/07958 N F MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF C/ MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Compagnie L'EQUITE SA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE Localité 12 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Février 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 décembre 2011, 10/09339
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2011 N°2011/492 Rôle N° 10/09339 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X N Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 20 Avril 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/682. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 novembre 2011, 10/02643
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2011 N° 2011/480 Rôle N° 10/02643 P N épouse J C/ L F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ATMP DU VAR ASSOCIATION TUTELAIE DES MAJEURS PROTEGES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2071. APPELANTE Madame P N épouse J née le Date naissance 2 1957 à Localité 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 novembre 2011, 10/13042
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2011 N°/2011/436 Rôle N° 10/13042 M Y F N C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Juin 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/10245. APPELANT Monsieur M Y F N né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 12 octobre 2011, 10/11085
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2011 N° 2011/387 Rôle N° 10/11085 SA GAN ASSURANCES SARL ECOLE DE CONDUITE 5 C/ X N CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14368. APPELANTES SA GAN ASSURANCES, anciennement dénommée GAN ASSURANCES IARD, RCS PARIS B 542 063 797 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 septembre 2011, 10/00938
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/334 Rôle N° 10/00938 Comp.d'assurances ALLIANZ IARD H A C/ CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES M C Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1858. APPELANTS Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, anciennement ASSURANCES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 septembre 2011, 09/21531
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/321 Rôle N° 09/21531 F I C/ U N LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 02/197. APPELANT Monsieur F I né le Date naissance 2 1949 à Localité 8, demeurant Adresse 9...
