La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 - page 356

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Février 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02750 SUR RENVOI APRES CASSATION du 10 février 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 27 septembre 2007 concernant un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur L D Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 substitué par...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01994 APPELANTE S.A. GROUPAMA TRANSPORTS anciennement dénom mée NAVIGATION TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT Du 26 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004044186 APPELANTS Monsieur V M agissant ès qualité de mandataire ad-hoc de la SARL LB et associés en vertu d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. LB ET ASSOCIES...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/02930 APPELANT Monsieur X U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 123 INTIMEE Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE Adresse 2 Localit...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007051854 APPELANTE SA AXE SÉLECTION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LANI François-Pierre , avocat au...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065582 APPELANTE SAS NEW PLV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maitre ROSENBERG Jean avocat plaidant et associés, toque...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2011 N°2011/31 Rôle N° 09/07319 B K C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Avril 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le n° 04/1293. APPELANT Monsieur B K, assisté de sa curatrice Mme V R n...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 janvier 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09070 APPELANT Monsieur D P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMEE SNCF Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2011 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02763 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section activités diverses RG n° 07/02406 APPELANTES Madame B S M Adresse 3 Localité 4 comparante en personne, assistée de M. X J Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial Madame C Y Adresse 2 Localité 5 comparante en personne, assistée de M. X J...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069129 APPELANTE S.A.S. CRIT agissant poursuites et diligences de son président Adresse 3 et ayant son siège Adresse 4 Localité 7 représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me GASSENBACH Gilles, avocat au barreau de...