La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 11

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 51 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Octobre 2022 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCGS ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur X S né le 27 Mai 1967 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisé au centre...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 52 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Localité 3 du 21 Octobre 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIM ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur M X né le 22 Novembre 1978 à Localité 3 72 Adresse 1 Localité 3 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00075 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOCF Jugement du 06 Décembre 2018 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04012 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. P G V T né le 09 Août 1956 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190005 INTIMEE : Mme J D divorcée T née le 06 Août 1959 à Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00188 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLW Jugement du 06 Décembre 2018 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00409 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. B V né le 29 Septembre 1980 à Localité 15 Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Inès RUBINEL, administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Hugues LEROY, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS INTIMEE...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPYR Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02059 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. N M né le 08 Avril 1950 à MONTFORT LE GESNOIS 72240 Adresse 1 Localité 13 Représenté par Me Inès RUBINEL, administrateur provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Valérie GUILLIN, avocat plaidant au barreau de PARIS...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00832 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPYZ Arrêt du 23 Avril 2019 de la Cour d'Appel de RENNES Jugement du TGI de Quimper du 14 septembre 2018 rectifié par jugement du 5 décembre 2018 n° d'inscription au RG de première instance : 19/851 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. O E né le 19 Octobre 1959 à Localité 8 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01148 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQPX Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/03288 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme J F divorcée I née le 03 Janvier 1964 à Localité 8 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190366 INTIME : M. T I né le 25 Septembre 1960 à Localité 3...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQXT jugement du 07 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03975 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme I A épouse H née le 12 Décembre 1960 à Localité 11 72 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Georges BONS de la SELARL BONS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mme J A épouse C née le 26 Octobre 1953 à Localité 9 49 Adresse 8 Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01396 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERD6 Jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03146 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme O U née le 18 Juin 1978 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme F U-R épouse Y née le 17 Avril 1982 à Localité 6 Adresse 4...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01452 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERI5 Jugement du 30 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01328 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme E O née le 19 Janvier 1979 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0990719 INTIME : M. W N né le 20 Janvier 1975 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représent...