La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 5
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 mai 2023, 22/02026
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 12 mai 2023 B. P. N° RG 22/02026 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFV - Mme M épouse V - M. V C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - SCP SAMMUT-CROON- JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 12 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 4 octobre 2022 RG n°22/00044 1/ Mme I...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 mai 2023, 22/01992
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 mai 2023 B. P. N° RG 22/01992 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICY - M. G S - M. C S - M. K S - Mme E S C/ - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - S.A.S. BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 9 mai 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SELAS ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 17 novembre 2022...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 mai 2023, 22/02112
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 09 mai 2023 AL R.G : N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIM2 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 09 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 28 novembre 2022 n° 22/01836 Monsieur W G Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représenté par Mme U M ex-compagne en vertu d'un pouvoir Intimées : Etablissement CRCAM du nord est Adresse 9 Adresse 1 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 mai 2023, 22/02117
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 09 mai 2023 AL R.G : N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FING Copie: - Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 09 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Reims le 21 novembre 2022 n° 11-22-0144 Monsieur E S Adresse 3 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Intimées : Société 12 Adresse 6 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 mai 2023, 23/00030
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 mai 2023 B. P. N° RG 23/00030 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWY - M. E - Mme E C/ - MmeF veuve E - BNP PARIBAS - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Formule exécutoire + CCC le 9 mai 2023 à : - SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - SCP X. COLOMES- S.COLOMES - MATHIEU-ZANCHI - Me ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 MAI 2023 Appelant : d'un...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 avril 2023, 22/01147
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 11 avril 2023 AL R.G : N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5D jonction avec RG N°22/1249 Copie: -Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 20 mai 2022 n° 21/01191 Monsieur B T Adresse 19 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000975 du 21/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 avril 2023, 22/01804
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 avril 2023 B. P. N° RG 22/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTM S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme N Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SELARL MCMB - Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 04 octobre 2022 S.A. BANQUE CIC EST Adresse 3 Localité 5 Comparant, concluant par la...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 avril 2023, 22/01857
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 avril 2023 B. P. N° RG 22/01857 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHYA S.A.R.L. RAMILLON C/ M. X Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 17 octobre 2022 S.A.R.L. RAMILLON Adresse 1 Localité 4 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 mars 2023, 22/00902
...1ère chambre section jex...ARRÊT N°19 du 14 mars 2023 B. P. N° RG 22/00902 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL3 Mme L C/ Mme Y épouse M Formule exécutoire + CCC le 14 mars 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Anne-dominique BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MARS 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 5 le 12 avril 2022 Mme W L Adresse 1 Localité 3 Comparant, concluant par Me Béatrice...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 mars 2023, 23/00363
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° 20 du : 14 mars 2023 N° RG 23/00363 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSN B. P. M. P Mme K COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION JEX ARRÊT DU 14 MARS 2023 Demandeurs : 1/ Monsieur W P Adresse 3 Localité 5 2/ Madame T K Adresse 3 Localité 5 Comparant, concluant par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS DEMANDEURS en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu 9 Février 2023 par Cour d'Appel de REIMS DÉBATS...
