La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 3
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 26 mars 2024, 23/01620
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 26 mars 2024 B.D N° RG 23/01620 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMV7 M. Z C/ S.A.S. MCS associés Formule exécutoire + CCC le 26 mars 2024 à : - Me E S - Me H C COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 26 MARS 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 7 le 15 novembre 2022 M. V Z Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/ Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 23/00713
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 19 mars 2024 BD R.G : N° RG 23/00713 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mezieres le 13 avril 2023 n° 11-22-0317 Madame R S épouse L Adresse 3 Localité 18 comparante en personne Intimées : Société 13 chez 17 - Adresse 14 Localité 5 non comparante Etablissement 10 chez 15...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 23/01193
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 30 juin 2023 n° 22-589 Monsieur C W Adresse 4 Localité 2 comparant en personne Madame G T épouse W Adresse 4 Localité 2 comparante en personne Intimées : CRCAM DU NORD EST Adresse 21 Adresse 21 Localité 7 non comparante...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 23/01281
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 07 juillet 2023 n° 23/01171 Madame L F Adresse 8 Localité 7 comparante en personne Intimées : Etablissement CRCAM du nord est Localité 16 Clairmarais Adresse 5 Localité 16 non comparant Société 10 Adresse 14 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 23/01437
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIS Copie -Me GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 21 août 2023 n° 11-22-0265 Monsieur V I Adresse 5 3ème B Localité 3 comparant en personne Madame H Y épouse I Adresse 5 3ème B Localité 3 comparante en personne Intimées : Société Le 12 Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 23/01496
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMS Copie : -Me LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 21 août 2023 n° 11-23-0015 Monsieur N P Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003452 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 19 mars 2024, 24/00197
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00197 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIW APPELANT M. C T, représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme Y J LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 mars 2024, 23/01362
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 12 mars 2024 B. D. N° RG 23/01362 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDN M. O C/ S.E.M Localité 2 Habitat Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : - Me Aurélie Gabon - la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 12 MARS 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 7 juillet 2023 Monsieur Z O Adresse 3 Localité 2 Aide juridictionnelle provisoire accordée sur le siège...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 mars 2024, 23/01513
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 12 mars 2024 B. D. N° RG 23/01513 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOC S.A. Banque CIC Est C/ M. V Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : -SCP Sammut-Croon- Journé-Léau - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 12 MARS 2024 Appelant et intimé incemment: d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 28 août 2023 S.A. Banque CIC Est Adresse 4 Localité 8 Comparant, concluant par la...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 mars 2024, 23/01837
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 12 mars 2024 B. D. N° RG 23/01837 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIX - S.C.E.A. du Barrois 2000 - S.C.E.A. les Chatelaines C/ - M. M - S.C.E.A. les Fleuriottes - S.C.E.V Champagne M. Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : - la SELAS ACG Associés - la SCP Hermine Avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 12 MARS 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 10 octobre 2023...
