La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 7

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFWR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 22/00016 S.A. CREATIS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIM...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYO ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne RG 22/00231 S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGF2 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne RG 22/00447 S.A. COFIDIS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 22/00639 S.A. CIC EST SA au capital de 225.000.000 € inscrite au RCS de STRASBOURG Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDP-23 S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame M U Représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR, avocat au barreau de REIMS INTIME Ordonnance d'incident Du : 28 mars 2023 Nous, Anne LEFEVRE, conseiller de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante; Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHFI-23 Monsieur Y C Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIME Ordonnance d'incident Du : 28 mars 2023 Nous, Anne LEFEVRE, conseiller délégué par le président de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante; Vu l'ordonnance de référé du 1er août 2022 du juge...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEL APPELANT M. K L, représentant : Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller chargé de la mise en état...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDZ5 ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne rg 21/01965 S.A. DIAC au capital de 415 100 500 euros, inscrite au RCS DE BOBIGNY N° B 702.002.221, agissant poursuites et diligences des Président...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD34 ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 21 janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 6 RG 21/00929 Monsieur J Z Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001266 du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDY ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan RG 11-21-0074 Monsieur K C Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au...