La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 6

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUK ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : -Me Magalie MINI -Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 21/000774 Monsieur V K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Magalie MINI, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : Madame I X Adresse 1 Localit...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNX S.A. DOMOFINANCE c/ H L T S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE T BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. DOMOFINANCE Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEX6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ B D BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand dont le siège est Adresse 8, prise en son...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP Z c/ W AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame G Z Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame H W Adresse 3...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFVR G c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes Madame M G épouse P Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme N B épouse S, représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS M. O S, représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. HLM PLURIAL NOVILIA LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPW S.A. FRANFINANCE c/ M BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 S.A. FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUU I Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES UDAF c/ S.A. HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHF4 S.A. DOMOFINANCE c/ L BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-champagne S.A. DOMOFINANCE SA au capital de 53 000 010 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 450 275 490 agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL5 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mars 2022 par le Juridiction de proximité de Sedan RG 11-21-0001 Monsieur Z P Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS...