La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 4

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 19/01392 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ B L AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2O S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ G Z BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allemand dont le siège est Adresse 9, prise en son...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE H M c/ G K AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur O H Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXY ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 22/01171 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ K BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit Allemand, au capital de 318.279.200,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02062 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FII5 S.A.S. PRIORIS c/ X BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.S. PRIORIS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIM6 ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES la SCP SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne RG 22/00697 S.A. COFIDIS, S.A au capital de 67 500 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 325 307 106, dont...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FINA I c/ S.A. FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur W I 2 Galerie des Baléares 51100 REIMS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-001044 du 21/11/2022...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZV S.A. CREATIS c/ T N BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. CREATIS La société CREATIS, S.A au capital de 52 900 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034, dont le siège social est...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Procédures collectives N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR APPELANT M. X P W, représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMEES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE au capital de 546 601 552,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, dont le siège social est Adresse 1 à Localité 2 S 75009 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...