La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 17

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5H4 M c/ P L AL Formule exécutoire le : à : Me Damien MOITTIE la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Madame W M 9 rue Jean Jaurès 51530 MARDEUIL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004090 du 21/01/2021 accordée par le...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XW U c/ L S.A. PLURIAL NOVILIA AL Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame B U 9 bis rue des Champs 51370 CHAMPIGNY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000711 du 18/02/2021 accordée...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00899 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL I CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Me Raphaël CROON de la...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00979 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACL C Y c/ S.C.I. NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Monsieur E C Maison d'arrêt 1 rue Jacques Songy 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01022 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAF5 M c/ S.C.I. LA NOUE ROBERT CM Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur B M 134 bis rue de Preize 10000 TROYES Représenté par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL X c/ K BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Madame R X 35 rue Thiers 51100 REIMS Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIME...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZW B c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Monsieur N B 2 Avenue Albert Sarraut 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA7M S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ M BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A.S. SOGEFINANCEMENT 53 Rue du Port, CS 90201 92724 NANTERRE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Y M 36 Rue...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01405 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA73 S.A. BANQUE CIC EST c/ F W EPOUSE F BP Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A. BANQUE CIC EST 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 STRASBOURG Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBM6 S c/ Fondation ARMEE DU SALUT AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur B S 5 rue de la Concorde 51100 REIMS Représenté par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS...