La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 15

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD36 W K c/ Adresse 5 D CM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 7 Madame L W Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000747 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 6 N'ayant pas constitué avocat...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED7 D c/ Société OPH Localité 1 AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 05 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame U D Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005504 du 13/01/2022 accordée par le...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 19/01628 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EW37 S.A. COFIDIS c/ E E E E E E BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 avril 2019 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne SA COFIDIS SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3IL O G c/ F J AL Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Chalons-en-Champagne Monsieur L O G Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pierre DEVARENNE de la...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XL J c/ S.A. ENEDIS S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX Me Gérard CHEMLA Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur N J Adresse 5 Localité 2...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RG S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS c/ J E AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 avril 2019 par le tribunal d'instance de Troyes S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBL2 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ P BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBVN S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ V CM Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur U V...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01698 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBVP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ I CM Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES, avocat...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01699 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBVR S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ T Z BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de...