La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/06769
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06769 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOWY B J c/ S.A.S. DN AUTOMOBILES S.A. DIAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 19-001402 suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2021 APPELANT : B J né le Date naissance 2 1947 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/06788
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/06788 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOYA Y R J R c/ S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX chambre : 5, RG : 20/00500 suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2021 APPELANTS : Y R né le 05 Mars 1994 à Localité 9 de nationalité Française demeurant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 22/04861
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/04861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6E7 G V c/ M L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 22/01622 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2022 APPELANT : G V né le 17 Décembre 1961 à Localité 5 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 23/05150
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQG3 L R H F c/ T O Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 06 novembre 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 23/00210 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2023 APPELANTS : L R né le 08 Juillet 1987 à Localité 8 de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 23/05220
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOZ L E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007991 du 15/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ J Y Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 13 octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 24/02606
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUU S.A. AXA FRANCE IARD c/ J I Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 31 mai 2024 RG: 21/06581 par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 06 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 17/03667
...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 17/03667 - N° Portalis DBVC-V-B7B-F63W ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Septembre 2017 RG n° 16/00491 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur E H né le Date naissance 3 1991 à Haïti Adresse 12 Localité 8 représenté et assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame V M épouse P née le Date naissance 4 1951 à Localité 17 Adresse 16 Localité 9 La sociét...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01432
...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2021 RG n° 18/00741 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur U C né le Date naissance 10 1941 à Localité 22 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN La Société MMA IARD intervenant aux droits de la société COVEA RISKS...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01761
...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Mai 2021 RG n° 19/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur Y Z né le 02 Novembre 1939 à Localité 7 Localité 7 Adresse 5 Localité 10 Madame J W épouse Z née le 09 Août 1947 à Localité 9 Localité 9 Adresse 5 Localité 10 représentés et assistés de Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01798
...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/01798 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY23 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 13 Octobre 2020 RG n° 17/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur R A né le 15 Février 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11 Madame E I épouse A née le 11 Janvier 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11 Monsieur W A né le 01 Février 1975 à L'HAY LES ROSES 94 Adresse 8 Localité 9...
