La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 3

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04770 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD6K Décision déférée à la Cour; -arrêt de la Cour de Cassation de PARIS du 13 Mai 2015, enregistré sous le n° 486 F-D -arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2013, enregistré sous le n° 12/19858 -arrêt mixte de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 mai 2008, enregistré sous le n° 07/03562 -Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02637 N° Portalis DBVK-V-B67-L77N Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2014/8686 APPELANTE : Madame H D née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Algérie - de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL P.M.C...

...1ère chambre a...AFFAIRE : P C/ F SCP N A C COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 AVRIL 2019 N° RG 15/06228 N° Portalis DBVK-V-B67-MGTN Décisions déférées à la Cour : - Arrêt Cour de Cassation, décision attaquée en date du 17 Juin 2015, enregistrée sous le n° 695 F-P+B - Arrêt Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le n° 2014/276 - Jugement tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, décision attaquée en date du 10 Janvier 2013, enregistrée...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01578 - N° Portalis DBVK-V-B67-L6CY DOSSIERS RG 15/01634-RG 15/02389 ET RG 15/01578 JOINTS SOUS LE RG 15/01578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/01526 APPELANTS RG 15/02389 INTIMES 15/01578: Monsieur K M né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 UK de nationalité britannique demeurant Adresse 1, Adresse...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07522 N° Portalis DBVK-V-B67-MI67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/05363 APPELANTS : Monsieur I F né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 11100 Adresse 1 Localité 2 Monsieur G O né le Date naissance 2 1945 à Localité 3 Adresse 2 Localité 4 Madame S L épouse O née le Date naissance...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVYI auquel est joint le N° RG 18/03915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05544 APPELANTS RG 18/02784 INTIMES RG 18/03915 : Maître M P, notaire Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04569 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01605 APPELANTE : Madame L C veuve G née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNN2 Décision déférée à la Cour : -Arrêt du 12 octobre 2017 -COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1041 FS-D -sur pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 janvier 2016 N° RG 14/04651 -sur appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 12 novembre 2013 RG N° 13/03804 DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Monsieur U M né le Date...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00644 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMA SA anciennement dénommé SAGENA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01789 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMT Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2015 -TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON RG 13/1057- Arrêt du 8 SEPTEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE NIMES RG 15/2515 Arrêt du 24 JANVIER 2018 COUR DE CASSATION RG 73 FS-P+B DEMANDEUR à la SAISINE et APPELANT : Monsieur U... I... né le ... à CAVAILLON 84 de nationalit...