La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a

...1ère chambre a...AFFAIRE : C Q C/ X Société E-G-X-N COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 15/04020 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCRX Décisions déférées à la Cour; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Mai 2013, enregistrée sous le n° 645 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le n° 10/18805 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de...

...1ère chambre a...AFFAIRE : SA AMALUX C/ T COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 16/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2TD Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 13-24.812 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le n° 2013/125 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRASSE, décision...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/01480 - N° Portalis DBVK-V-B65-K232 joint avec le N°RG 17/04436 Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 29 Juin 2017, enregistrée sous le n° 768 F-D Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 12 Mai 2016, enregistrée sous le n° 13/01480 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur R X né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, assist...

...1ère chambre a...AFFAIRE : M C/ SAS FONCIERE ROMEO SCP M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NR5O Décisions déférées à la Cour ; Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Mars 2016, enregistrée sous le n° 452 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2015, enregistrée sous le n° 13/01929 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05327 - N° Portalis DBVK-V-B67-ME6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : GAN ASSURANCES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean-Claude ATTALI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05848 - N° Portalis DBVK-V-B67-MF5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02320 APPELANTE : Madame U I veuve Y née le Date naissance 7 1944 à Localité 21 ALGERIE de nationalité Française Adresse 13 Localité 9 Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWT Recours en révision contre arrêt prononcée par la Cour d'appel de Montpellier : Arrêt du 03 AOUT 2011 N° RG 10/4701 qui a confirmé le jugement prononcé par le TGI de BEZIERS le 29/03/2010 APPELANTS : Monsieur J R né le Date naissance 5 1932 à Localité 13 Espagne de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04621 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDVH joint avec le N°RG 15/05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2014006099 APPELANTES : SAS B Y Localité 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualite audit siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Natalie PARNIERE de la SELARL SELARL BIA AVOCATS, avocat au...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05437 - N° Portalis DBVK-V-B67-MFFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 13/01273 APPELANT : Monsieur U Y né le Date naissance 2 1958 à Localité 3 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...