La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - section b - page 16

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVVT Jugement du 30 Juin 2020 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00353 ARRET DU 30 MAI 2022 APPELANTE : Mme V S épouse D née le 01 Mai 1979 à Localité 5 Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrice LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE- GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 119041 INTIME : M. N T né le 26 Janvier 1981...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 20/01329 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXM jugement du 12 Novembre 2018 Juge aux affaires familiales de TGI ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00349 ARRET DU 30 MAI 2022 APPELANTE : Mme R P épouse T née le 08 Juillet 1949 à Localité 8 49 Adresse 3 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20/6543 du 03/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Nathalie...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXC Jugement du 09 Mars 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/03924 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTE : Mme T E Y X F épouse S née le 05 Janvier 1977 à Localité 6 PORTUGAL Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anne-Lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIME : M. W D O S né le 13 Avril 1964 à Localité 5...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Mai 2022 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAU ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur O N né le 23 Mars 1957 à Localité 8 72 Adresse 3 Adresse 6 Localité 7 Non comparant représent...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVS3 Jugement du 11 Juin 2020 Juge aux affaires familiales du mans n° d'inscription au RG de première instance 14/04056 ARRET DU 23 MAI 2022 APPELANT : M. Z I V né le 16 Mai 1956 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mme F E X D épouse V née le 08 Décembre 1968 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alain...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01360 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22G Jugement du 10 Mai 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03522 ARRET DU 23 MAI 2022 APPELANT : M. Z R né le 13 Avril 1973 à Localité 5 MAROC Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/004564 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 2 du 06 Mai 2022 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73R ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame P W épouse G née le 01 Juin 1954 à Localité 4 Localité 4 Adresse 1 Localité 2 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 28 Avril 2022 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Y6 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur W U né le 08 Décembre 1981 à Localité 3 44 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 29 Avril 2022 N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZK ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur J C né le 14 Octobre 1981 à Localité 2 72 Adresse 3 Adresse 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 3 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 3 du 22 Avril 2022 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7YI ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame D O née le 29 Janvier 1950 à Localité 4 LA FOUGEREUSE 79 Adresse 2 Localité 3 Non...