COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
LP/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVS3
Jugement du 11 Juin 2020
Juge aux affaires familiales du mans
n° d'inscription au RG de première instance 14/04056
ARRET DU 23 MAI 2022
APPELANT :
M. [Z] [I] [V]
né le 16 Mai 1956 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS
INTIMEE :
Mme [F] [E] [X] [D] épouse [V]
née le 08 Décembre 1968 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20140590
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 14 Mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme PARINGAUX, Conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, Présidente de chambre
Mme COUTURIER, Conseillère
Mme PARINGAUX, Conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 23 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONFIRME le jugement rendu le 11 juin 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions contestées ;
DÉBOUTE M. [Z] [V] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [Z] [V] à payer à Mme [F] [D] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ;
CONDAMNE M. [Z] [V] aux dépens d'appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
