COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
LP/IM
ARRET N°
AFFAIRE N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXC
Jugement du 09 Mars 2021
Juge aux affaires familiales du MANS
n° d'inscription au RG de première instance : 16/03924
ARRÊT DU 30 MAI 2022
APPELANTE :
Mme [T] [E] [Y] [X] [F] épouse [S]
née le 05 Janvier 1977 à [Localité 6] (PORTUGAL)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Anne-Lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS, avocat au barreau du MANS
INTIME :
M. [W] [D] [O] [S]
né le 13 Avril 1964 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Sylvie LACROIX de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2018177
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue en chambre du conseil, à l'audience du 24 Mars 2022 Mme PARINGAUX, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de :
Mme COURTADE, Présidente de chambre
Mme COUTURIER, Conseillère
Mme PARINGAUX, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 30 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, par arrêt contradictoire, prononcé publiquement,
CONFIRME le jugement rendu le 9 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions contestées ;
CONDAMNE Mme [T] [E] [Y] [X] [F] à verser à M. [W] [S] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Mme [T] [E] [Y] [X] [F] aux entiers dépens d'appel.
LA GREFFIERELA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
