La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - section b - page 15

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Mai 2022 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAG7 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame J A née le 27 Août 1963 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisée à l'EPSM de la...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 3 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Mai 2022 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame M X née le 09 Avril 1976 à Localité 5 72 Adresse 1 Appt B 002 Localité 5 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01169 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWL5 Jugement du 21 Juillet 2020 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/02318 ARRET DU 7 JUIN 2022 APPELANTE : Mme N I K O épouse B née le 20 Août 1965 à Localité 3 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS N° du dossier 217100 INTIME : M. C V S B né le 03 Juillet 1965 à Localité 3 Adresse 1...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBL Jugement du 02 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/01062 ARRET DU 7 JUIN 2022 APPELANTE : Mme S L épouse Z née le 11 Juin 1958 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie BESSON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 017016, et par Me Arnaud DIOT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : M. W Z né le...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01138 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KE Jugement du 11 Mars 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 7 JUIN 2022 APPELANTE : Mme F W Y N divorcée E née le 02 Août 1966 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Magali LECORNUE, avocat au barreau du MANS INTIME : M. I H O E né le 22 Juillet 1957 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN4H Jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/01272 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTE : Mme R O épouse H née le 02 Mars 1950 à Localité 7 Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : M. EH O né le 16 Février 1936 à Localité 7 Adresse 2 Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOB6 Jugement du 24 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01319 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTS : Mme Z E veuve R, décédée le 29 janvier 2019 en cours de procédure Mme C R épouse X née le 04 Janvier 1952 à Localité 21 Adresse 2 Localité 11 M. H R né le 07 Octobre 1953 à Localité 20 Adresse 3 Localité 16 Mme D R épouse M...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOQF Jugement du 03 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Laval n° d'inscription au RG de première instance : 17/00334 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANT : M. S K né le 11 Février 1950 à Localité 28 Localité 31 Localité 21 Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Marion BARRE INTIMES : M. N K né le 08 Octobre 1958 à Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPGS Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03581 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANT : M. B E K V né le 23 Septembre 1979 à Localité 10 Localité 10 Adresse 2 Localité 12 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002941 du 09/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPM2 jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance : 12/04070 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANT : M. T A né le 20 Août 1944 à Localité 20 45 Adresse 5 Localité 11 LA REUNION Représenté par Me Anne-laure LE BLOUCH de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20122149 et par Me Robert CHICAUD, avocat plaidant au...