COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
LP/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZBL
Jugement du 02 Juin 2020
Juge aux affaires familiales d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance 16/01062
ARRET DU 7 JUIN 2022
APPELANTE :
Mme [S] [L] épouse [Z]
née le 11 Juin 1958 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphanie BESSON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 017016, et par Me Arnaud DIOT, avocat plaidant au barreau de NANTES
INTIME :
M. [W] [Z]
né le 15 Octobre 1959 à [Localité 6] (44000)
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substituée à l'audience par Me Elisabeth ROULEAU
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 4 Avril 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme PARINGAUX, Conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, Présidente de chambre
Mme COUTURIER, Conseillère
Mme PARINGAUX, Conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 7 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
REJETTE la demande formée par M. [W] [Z] tendant à écarter des débats les pièces produites en cause d'appel par Mme [S] [L] numérotées 14, 27, 32, 33, 34 dans son bordereau de communications de pièces ;
CONFIRME le jugement rendu le 2 juin 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angers en toutes ses dispositions contestées ;
CONDAMNE Mme [S] [L] à payer à M. [W] [Z] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Mme [S] [L] aux entiers dépens d'appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
