La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre - formation à 5 - page 9

68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Marc A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-682 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 décembre 2006 du conseil municipal de Montagny Savoie approuvant le plan local d'urbanisme...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801348 du Tribunal administratif de Lyon du 30 mars 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de Reyrieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Reyrieux à lui verser une somme...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour M. Francesco A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605609 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu, I°, sous le numéro 10LY02589, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2010 et régularisée le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Arpine , de nationalité arménienne, domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003343, en date du 28 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 16 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 décembre 2010 et régularisée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Sefik A, de nationalité turque, domicilié chez M. Mettin B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002022, en date du 2 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 avril 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Enesa A épouse B, de nationalité monténégrine, domiciliée chez Elmir B, ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003643, en date du 8 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 19 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Luc B, domiciliés ... et M. José A domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'article 2 de l'arrêt de la Cour n° 08LY02623 du 8 juin 2010 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Laffrey le versement d'une astreinte définitive de 17 550 euros ; 3° de mettre à la charge de la...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Didier B et Mme Françoise épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901237 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2009 par lequel le maire de la commune de Digoin a accordé à l'EURL Tradition...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011 sous le n° 11LY00391, présentée pour M. Gabriel A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803361 en date du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2007 par lequel le maire de Givors a refusé de lui délivrer un permis de construire ensemble la...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. René , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807938 en date du 14 décembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2008 par lequel le maire de Le Crestet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de...