La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 23
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 avril 2010, 09/03907
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03907 AFFAIRE : V C U K C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 06/4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 mars 2010, 09/00378
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2010 R.G. N° 09/00378 AFFAIRE : Z L épouse U C/ V L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP JUPIN ALGRIN - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 mars 2010, 09/00017
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2010 R.G. N° 09/00017 AFFAIRE : S H dit P C/ C H veuve D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 mars 2010, 09/00179
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2010 R.G. N° 09/00179 AFFAIRE : S.A. SYNDEX ... C/ COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EXXON MOBIL CHEMICAL FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/12263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIER 2 - SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 mars 2010, 09/04387
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2010 R.G. N° 09/04387 AFFAIRE : X N C/ Société MIRABAUD CIE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 mars 2010, 08/02059
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2010 R.G. N° 08/02059 AFFAIRE : G K divorcée E C/ I E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/09157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 mars 2010, 08/09499
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2010 R.G. N° 08/09499 AFFAIRE : N T C/ V S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 11 - 08 - 132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 février 2010, 08/09716
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2010 R.G. N° 08/09716 AFFAIRE : I N C/ O Y W épouse A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 06/7523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre - 1ère section, 04 février 2010, 08/07460
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères - // JDF Le fait... ...1ère chambre - 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre- 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R. G. No 08/ 07460 AFFAIRE : PÔLE EMPLOI L'UNEDIC... C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 février 2010, 09/03889
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R.G. N° 09/03889 AFFAIRE : I N C/ H S veuve G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
