La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 21
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 juillet 2010, 09/04915
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2010 R.G. N° 09/04915 AFFAIRE : V O E H D N C/ E N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART MINAULT 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 juin 2010, 07/03133
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2010 R.G. N° 07/03133 AFFAIRE : S B P née L ... C/ E O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/10725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 juin 2010, 09/01954
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2010 R.G. N° 09/01954 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT SOGETI HTC C/ SOGETI HIGH TECH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/11071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 juin 2010, 09/05328
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2010 R.G. N° 09/05328 AFFAIRE : T B née S C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 7 N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 24 juin 2010, 09/06097
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2010 R.G. N° 09/06097 AFFAIRE : S I C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 08/01720
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2010 R.G. N° 08/01720 AFFAIRE : E S épouse J C/ C K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 08/07408
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2010 R.G. N° 08/07408 AFFAIRE : B V C/ A O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/11391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 10/00005
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Adresse 2 Localité 4 1ère chambre 1ère section ARRÊT DU 10/06/2010 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/00005 N° Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur K E Adresse 3 Rep/assistant : la SCP DEBRAY-CHEMIN représenté par Me DEBRAY en ses observations avoué à la Cour - n° du dossier 09000767 En présence de : CHAMBRE DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représentée par son Président en exercice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 juin 2010, 08/07105
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2010 R.G. N° 08/07105 08/07706 AFFAIRE : O Y et autres C/ FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX ... S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/04760
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/04760 AFFAIRE : B W ... C/ Jean Pascal F M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 11-06-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT MAI...
