La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 12
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/07480
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/07480 11/05030 AFFAIRE : A E C/ CABINET FIDAL Décisions déférées à la cour : Décision rendue le 06 Septembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine - décision rendue le 16 juin 2011 de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : A E CABINET FIDAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 décembre 2011, 10/06409
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/06409 AFFAIRE : D F C/ Société ORATIO AVOCATS venant aux droits de la STé d'exercice libéral SJVL ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Juillet 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Mme F, Oratio Avocats Avocats de France, avis à MP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 décembre 2011, 10/06880
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/06880 AFFAIRE : S X C/ SELAFA FIDAL Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 Mai 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine NN° RG : 20 731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - M. X - SELAFA FIDAL AVIS A MP et aux conseils REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 décembre 2011, 08/08226
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2011 R.G. N° 08/08226 AFFAIRE : M G ... C/ B G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/03254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN ROL FERTIER SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 décembre 2011, 11/07092
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2011 R.G. N° 11/07092 AFFAIRE : T H X Y C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/6592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 décembre 2011, 10/07262
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/07262 AFFAIRE : SNCF SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ I K V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 10/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/02036
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/02036 AFFAIRE : S.A. SCORPIUS C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/05636
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/05636 AFFAIRE : I G C/ Société Civile SCM MONOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JUPIN ET ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/05855
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/05855 10/6375 AFFAIRE : T U C/ Le PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/3057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : C H SCP DEBRAY CHEMIN MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 novembre 2011, 10/02965
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/02965 AFFAIRE : Y H A épouse P C/ M G épouse J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP Melina PEDROLETTI, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
