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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 57

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 07 mars 2024, 23/08816

...1ère chambre civile...N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LOUSTALOT C/ C I, X P U Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 07 mars 2024, 23/09146

...1ère chambre civile...N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ X S Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 07 mars 2024, 23/01637

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7G NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur B I Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société HOIST FINANCE AB Adresse 6 Suède, prise en son établissement sis Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 07 mars 2024, 23/02074

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0050 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION DÉFENDERESSE S.C.I. B Adresse 1 Localité 3...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 07 mars 2024, 23/03333

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J Z Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 07 mars 2024, 23/04062

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION statuant sur une requête en interprétation le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société REGAL DES ILES Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR Monsieur M D N Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Emmanuelle...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 07 mars 2024, 23/04076

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT4 NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société SOBEFI PROMOTION Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société GT CARS 69 Adresse 2 Localité 4 ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre
 
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