La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 40

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGJ AFFAIRE : M. O F W Me Marlène YOUCHENKO C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DX6 AFFAIRE : M. V C Me Mélanie ROBIN C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure, Procureur...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISR AFFAIRE : M. et Mme Y Me Joël BATAILLE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION SOFIDER Adresse 2 Localité 9 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme D V B Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 11 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, BFC OI Adresse 4 Localité 7 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. Y M X Adresse 2 Localité 8 Ayant pour avocat Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre civile...PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : A P, B P C/ H R, L P épouse J, X P, O K, V K épouse W, M K, Y P, G R Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 20/09793 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBS4 AFFAIRE : S.A. 17 l’ASSOCIATION 19 C/ M. O D U et M. R F U Me Paul-victor BONAN DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2Q6 AFFAIRE : Mme F U R D Me Nadia MELLITI-MAKKI C/ M. X Z C E Me Pierre-arnaud BONAN DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION CCIR Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. CAZAVAPE OUEST Local Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION CCIR Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. VOILE BLANCHE REUNION Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Cynthia LAGOURGUE, avocat au barreau de...