La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 36

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. C P X Adresse 3 Localité 6 Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. D G X T Adresse 2 Localité 7 Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE E.U.R.L. ASTRELYA Adresse 4 Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04034 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZE NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. Y W Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL GT CARS 69 Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉT...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQW NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La société EC REUNION SAS Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. G H Adresse 1 Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDJ NAC : 78F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme F H Y S divorcée X Adresse 4 Localité 2 Rep/assistant : Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, avocats au barreau de BEZIERS Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S. NACC Prise en la personne de son Président Adresse 3 Localité 5 Non représentée Copie exécutoire délivrée le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM2 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Frédéric CERVEAUX COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. C F Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV Adresse 5 Adresse 1 Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme E O épouse S Adresse 5 Localité 6 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Dominique LAW WAI...

...1ère chambre civile...N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I K C C/ A K C Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024...

...1ère chambre civile...N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ L Y épouse S, A Y, W Y, G Y, R Y Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Magali COSTE Me Magali JULOU-POIRIER Me Prisilla RIPERT Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...1ère chambre civile...N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : M D épouse I C/ F A, C A Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des...