La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 2

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJB AFFAIRE : Mme C V épouse U Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 8 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge rapporteur, a présenté son rapport...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12597 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJV AFFAIRE : Mme R N épouse I Me Aurore MORA C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du Code de Procédure Civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, Juge assesseur, en qualité de Juge Rapporteur, a présenté son rapport...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EI AFFAIRE : M. R D Me Leila MHATELI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge rapporteur, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/11610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FIO AFFAIRE : Mme T O épouse D Me Malika ATSMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et JOUBERT Stéfanie...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur E U H Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société MAF - MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur T X O N Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société LES LYS IV Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES...

...1ère chambre...MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/03163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE HOSPITALY FOUNDATION domiciliée : chez INVESTIA CORPORATE SERVICES EBENE JUNCTION Adresse 3 EBENE - REPUBLIQUE DE MAURICE Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS G P LEGAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier GUERIN-GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES DIRECTION GENERALE DES...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRS NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame O F K Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, substitué par Me Valérie RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Monsieur L U C Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03781 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X L Adresse 1 Localité 4 REPUBLIQUE DE MAURICE Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENEALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCI NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PONSODA PATRIMOINE Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaires de la Résidence Adresse 6 représenté par son syndic en exercice la société CITYA SAINT DENIS Adresse 3 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO...