La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère ch. - sect. 3 - page 2

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/443 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/444 N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/495 N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/02973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/423 N° RG 22/02973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVWY Le CCC : dossier FE : -Me BEN AMOR -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur T C Adresse 2 Monsieur U C Adresse 4 représentés par Me Anissa BEN AMOR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante DEFENDERESSE Société ALLIANZ Adresse...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/426 N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR Le CCC : dossier FE : -Me DE CAUMONT -Me MEURIN -Me JASLET -Me ESQUELISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame X N épouse O Adresse 1 représentée par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/425 N° RG 22/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPY Le CCC : dossier FE : -Me LA BURTHE -Me MEURIN -Me MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur Y D Madame B O épouse D Adresse 3 représentés par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Compagnie...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/424 N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me REIS TOURANGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur S P Madame M X Adresse 2 représentés par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me BOULTE -Me GAVAUDAN -Me CORDELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame T Z Adresse 1 représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DEFENDERESSES S.D.C. DU Adresse 1 représenté par son...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/428 N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 Le CCC : dossier FE: -Me MAMMAR -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur D O Madame V N épouse O Adresse 5 Localité 2 représentés par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A. CAISSE REGIONALE...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024 Minute n°24/430 N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me DUFAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS Adresse 2 représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur N R Adresse 1 représent...