La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. - sect. 3

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00577 N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN Le CCC : dossier FE : -Me ALBERT -Me GIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 29 Avril 2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00578 N° RG 24/00014 - N° PORTALIS DB2Y-W-B7H-CDLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF ; PARTIES EN...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/552 N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me PHELIP -Me PEROT-CANNAROZZO -Me RIVRY -Me ROUGE -Me NEGREVERGNE -Me AKLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur B, A, L V Madame Y, N, D, O M Adresse 5 représentés par Maître François MEURIN de la SELARL...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n°24/554 N° RG 22/04711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ73 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. CIC OUEST Adresse 1 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant DEFENDEURS Monsieur V Y Adresse 3 Monsieur...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/555 N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV Le CCC : dossier FE : -Me KACI -Me BINATE -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. HLN GROUP Adresse 1 représentée par Me Lyes KACI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L. EVOLIS Adresse 2 représentée par Maître Lynda...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/04747 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/550 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCG le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL Localité 4 Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E Le CCC : dossier FE : -Me W -Me DUBOSCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur H L Madame N D épouse L Adresse 2 représentés par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Novembre 2023 Minute n°24/517 N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y le CCC : dossier FE : -Me DEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur B X M Madame T S épouse M Adresse 2 représentés par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur Z U Adresse 3...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/518 N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 le CCC : dossier FE -Me BARTHELEMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE L’ADIE Adresse 1 représentée par Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur I G Adresse 2...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/519 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur N P Adresse 1 représenté par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur U W Adresse 2 SAS SHOPCAR...