La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère ch. - sect. 3

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/631 N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Adresse 3 représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/680 N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me TCHAKERIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4 Adresse 4 Représenté par son syndic, le Cabinet BSGI dont le siège social est sis Adresse 1 Adresse 4 représent...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/681 N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me BALDUCCI-GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur Z E Adresse 2 représenté par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur T W, M P...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/682 N° RG 23/04235 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOQ le CCC : dossier FE : -Me FERREIRA HOUDBINE -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Le comité social et économique de l’établissement MARCHE DES SERVICES DE L’UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION CSEE Adresse 1 représentée par Maître Bettina FERREIRA...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/683 N° RG 23/05640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUL le CCC : dossier FE : -Me LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 4 ET D’ILE DE FRANCE, Adresse 1 représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au...

...1ère ch. - sect. 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/684 N° RG 23/05641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNI le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SDC Adresse 3 représenté par NEXITY VAL D’EUROPE Adresse 2 représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame I J Adresse 5 N’ayant pas constitu...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL -Me NORET -Me MOCHKOVITCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00651 N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE CCC : Dossier FE: -Me CHISS -Me SOULEAU-MOUGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00652 N° RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI -CCC : Dossier -FE : -Me PAEYE -Me CUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG...

...1ère ch. - sect. 3...- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/00675...