- N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°
24/00653
N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V
CCC : Dossier
FE :
-Me
VANDER VLEUGEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière;
Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
S.A.S. LEADERS POSE SERVICE
[Adresse 2]
représentée par Maître Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [T] [I]
[Adresse 1]
Monsieur [S] [I]
[Adresse 3]
représentés par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
****
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les assignations en date des 20 et 26 Janvier 2023;
Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 02 mai 2024, la S.A.S. LEADERS POSE SERVICE se désiste de son instance et de son action engagée contre M. [T] [I] et M. [S] [I]
Que les défendeurs acceptent ce désistement ;
Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.LEADERS POSE SERVICE à l’égard de M. [T] [I] et M. [S] [I];
Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de S.A.S. LEADERS POSE SERVICE à l’égard de M. [T] [I] et M. [S] [I];
DÉCLARONS ce désistement parfait en raison de l’acceptation de M. [T] [I] et M. [S] [I];
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
DISONS que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.
LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT
