La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère ch. - sect. 2 - page 2

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Minute n°24/506 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN le CCC : dossier FE Me NATAF Jérémie Me ALLOUCHE Fatima RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur M T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S. MA CUCINE Adresse 2...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/508 N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV le CCC : dossier FE Maître Mélanie JACQUOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur J K Madame B C épouse K Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/509 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP 7 Rond point Pasteur Localité 4 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jennifer POIRRET de la...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/510 N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE le CCC : dossier FE Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur E K Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur Z...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n° 24/511 N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA le CCC : dossier FE Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Adresse 11 » représenté par son syndic, le Cabinet BSGI dont le siège social est sis Adresse 4-Localité 5 Adresse 2 - Adresse 1...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/436 N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/437 N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4D ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/438 N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWC ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/439 N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V ; PARTIES EN CAUSE...

...1ère ch. - sect. 2...- N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/440 N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW ; PARTIES EN CAUSE...