La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/2 nationalité b - page 15

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/10308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGA N° PARQUET : 22/942 N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2022 AJ du TJ DE PARIS du 13 Juillet 2022 N° 2022/020321 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur X R Adresse 1 Localité 3 FRANCE représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0127 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/020321 du 13/07/2022 accordée par le bureau d’aide...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01297 - N° Portalis 352J-W-B7C-C35DP N° PARQUET : 18/514 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2018 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame F I domiciliée : chez N G Adresse 1 Adresse 1- ISRAEL représentée par Me Léa PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0174 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Adresse 5 Sophie Bourla Ohnona, vice-procureure...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAIR N° PARQUET : 22/1125 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur M J Adresse 2 MALI représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1489 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 1 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du 28/03/2024 Chambre du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/14840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPH N° PARQUET : 23/72 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur R O T K Adresse 2 Localité 4 Algérie représenté par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1841 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 1 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOH N° PARQUET : 23/364 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J M Adresse 1 ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Virginie PRIÉ, substitute Décision du 28/03/2024 Chambre du contentieux...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJT N° PARQUET : 23/441 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur M Y Adresse 1 ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 G O, substitute Décision du 28/03/2024 Chambre du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLB N° PARQUET : 23/254 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame P O Adresse 1 Adresse 4 représentée par Me Corinne GIUDICELLI-JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 2 Madame N K, Substitute Décision du 28 mars...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLL N° PARQUET : 23/1681 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame J T Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 - ALGERIE représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1797 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/14882 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRK5J N° PARQUET : 19/1135 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur M R en tant que représentant légal de J R, C R, N R, G R, E R Madame Z U en son nom propre et en tant que représentante légale de J R, C R, N R, G R, E R Adresse 8 Localité 10 TUNISIE représentés par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/13172 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNFW N° PARQUET : 21/474 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame J V domiciliée : chez Maître Sarah CUZIN-TOURHAM Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1068, Me Sarah CUZIN-TOURHAM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet...