La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/2 nationalité b

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15067 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSQ6 N° PARQUET : 21/1194 N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R S J Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 CÔTE D’IVOIRE représentée par Maître Laurence ROQUES de l’AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC344 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSW N° PARQUET : 23/803 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur N J Adresse 2 Localité 1 ALGERIE représenté par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1129 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Madame Virginie...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFS3 N° PARQUET : 23/1302 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K B domicilié : chez Monsieur T O Adresse 3 Poste 25 Localité 2 MALI représenté par Me Dalal LOGHLAM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0157 et Me Pascal LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 574 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03219 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGN N° PARQUET : 23/1456 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Y P représenté par son père L P Adresse 10 Localité 5 - ALGERIE représenté par Me Laura BASSALER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0860 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 9 Localité 3 Madame Virginie PRIÉ, Substitute...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTV N° PARQUET : 23/1713 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E M Adresse 5 Localité 1 représenté par Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1669 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Adresse 2 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du 02/05/2024...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT2 N° PARQUET : 23/1714 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R W Adresse 4 MEDEA Localité 1 représentée par Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1669 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Adresse 2 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du 02/05/2024...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIF N° PARQUET : 23/1370 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur R G Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0621 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Madame Virginie PRIE, Substitute...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIO N° PARQUET : 23/3571 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R X J Adresse 1 Localité 3 BURKINA-FASO représentée par Me Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1987 et Me Elisabeth LOCOH, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant. DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIP N° PARQUET : 23-1298 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur J C I Adresse 1 Adresse 3 représenté par Me Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1987 et Me Elisabeth LOCOH, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/13030 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCJW N° PARQUET : 19/1028 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2019 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame J O domiciliée : chez M. S H P Adresse 3 République du CAMEROUN représentée par Me Olivier FOKS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1298 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Madame Sophie OHNONA...