La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:06 - page 28

...06...Ordonnance n° 58 - 03 Septembre 2015 - RG no15/ 00039 - Sarah X... C/ ANNE-MARIE Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un juillet deux mille quinze, mise en délibéré au trois septembre deux mille quinze. ENTRE : Madame Sarah X... ...17100...

...06...Ordonnance n° 60 - 03 Septembre 2015 - RG no15/ 00047 - Philippe Y..., Gilbert Y...C/ Olivier Y..., Josette X..., Antoine Y..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par M. Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononc...

...06...Ordonnance n° 59 - 03 Septembre 2015 - RG no15/ 00050 - Louisette X... C/ Catherine Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un juillet deux mille quinze, mise en délibéré au trois septembre deux mille quinze. ENTRE : Madame Louisette X...

...06...Ordonnance n° 55 . - 03 Septembre 2015 - 15/ 00051 - SARL A. T. S SARL C/ Francis X..., Martine Y... épouse X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois Septembre deux mille quinze, par Madame CONTAL, Conseiller, agissant sur délégation du Monsieur Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS, assistée de Madame Marie-Laure MAUCOLIN, greffière Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre août deux mille quinze, mise en délibéré au trois septembre deux mille quinze, ENTRE...

...06...Ordonnance n° 56 - 03 Septembre 2015 - RG no15/ 00052 - SAS LES DEUX ARBRES C/ Jean-Pierre X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre août deux mille quinze, mise en délibéré au trois septembre deux mille quinze. ENTRE : SAS LES DEUX...

...06...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire présentée, par Mme Josiane X..., née Y...; Vu l'ordonnance de rejet du 5 septembre 2013 rendue par le président du tribunal de première instance de Nouméa ; Vu la déclaration d'appel de Mme Josiane Y...épouse X...en date du 13 septembre 2013 ; EXPOSE DES MOTIFS, Considérant qu'aux termes des dispositions combinées des articles 48, 53 et 54 de l'ancien code de procédure civile, lorsqu'un...

...06...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 5 Février 2014 Numéro R. G. : 14/ 00001 Décision déférée à la Cour : rendue le : 25 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de Nouméa-Section détachée de Lifou Saisine du premier président : 21 janvier 2014 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Me Martine Z...avocat au barreau de Nouméa, y demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier lors des débats : Corinne LEROUX Ordonnance : - contradictoire,- prononcée par mise à disposition au greffe de la...

...06...-1- COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 30 Janvier 2014 Numéro R. G. : 13/ 00022 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Juin 2013 par le : Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 30 Septembre 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Danielle X... née le 27 avril 1939 à Nouméa demeurant ...-98800 NOUMÉA comparante par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. François Y... né le 15 Mai 1940 à REDON 35600 demeurant ...-98845 NOUMEA CEDEX comparant en...

...06...COUR D'APPEL DE NOUMÉA-1- Ordonnance du 29 JANVIER 2013 Numéro R. G. : 12/ 00021 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 juin 2012 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Nouméa Saisine de la Cour : 18 juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR DEMANDEUR -Daniel X..., né le 29 juin 1948 à Luganville Santo VANUTU, de nationalité française, demeurant à... comparant en personne, DÉFENDERESSE -LA SELARL Sophie Y..., société d'avocats au barreau de Nouméa, dont le siège social est sis à... comparante par Maître Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de Nouméa, Débats L'affaire a été débattue...

...2012-12-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA-29- Ordonnance du 6 DÉCEMBRE 2012 Numéro R. G. : 12/ 00031 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Juillet 2012 par le : Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA Saisine de la Cour : 11 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE -LA SELARL X...- Y..., société d'avocats au barreau de Nouméa, dont le siège social est sis à..., représentée par Maître Séverine Y..., avocat au barreau de Nouméa, INTIMÉES 1o LA SELARL PHARMACIE DE THIO, dont le siège social est sis... prise en la personne de son représentant légal en exercice, 2o LA Société Civile Immobilière...