La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 18

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 13/ 7 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG No : 13/ 7 Saisine de la cour : 30 Janvier 2013 APPELANT M. Gérard X... né le 20 Novembre 1945 à DOMONT 95330 demeurant ... représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2013 Chambre commerciale 54 Numéro R. G. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Avril 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Josée X... épouse Y..., exerçant à l'enseigne " L'HYPER DE L'OCCASION " Dont le siège social est sis... représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X... épouse Y... sis...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 41 Dossier no 13/ 40 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Bouchaïb X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bouchaïd X..., né le 3 août 1963 à Cabablanca Maroc demeurant ..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute-Vienne Appelant d'une ordonnance du juge des...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 40 Dossier no 13/ 41 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Mustafa X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 42 Dossier no 13/42 Ordonnance du 22 octobre 2013 Madame Bérangère X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Bérangère X..., née le 14 septembre 1971 à Chateauroux Indre, demeurant ...,actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute Vienne,Appelant d'une ordonnance du...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 39 Dossier no 13/39 Ordonnance du 18 octobre 2013 Madame Fabienne X... épouse Y... LIMOGES, le 18 octobre 2013 à 15 heures 00, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Frédérique Kespi, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Fabienne X... épouse Y..., née le 10 janvier 1966 à Brive, demeurant ...,actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande Corrèze,Appelante d'une ordonnance du juge des...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 37 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Franck Brilot, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY LES EPIRY NIEVRE, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Creuse...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 38 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marina X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Frank Brilot, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marina X..., née le 5 novembre 1988 à Rouen 76000, demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale 53 Numéro R. G. : 13/ 25 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Mars 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT NOUVELLE-CALEDONIE-ATNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 88 " Les Scheffleras "- Mont-Mou-98890 PAITA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, INTIMÉE LA SARL BRICO 13 SERVICES, prise en la personne de son représentant...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 13 Ordonnance du 8 octobre 2013 Madame Dominique X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Dominique X..., née le 28 septembre 1948 à ASNIERES 92 actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de...