La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 16

...05...N Dossier no 14/ 15 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Jean-Noël X... LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems Ile Maurice, demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Appelant d'une ordonnance...

...05...N Dossier no 14/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Mustapha X... LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à Moutier Rozeille Creuse, demeurant ... 23000 Bourganeuf, actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du...

...05...N Dossier no 14/ 17 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Abdellatif X... LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Abdellatif X..., né le 31 décembre 1990 à Achaacha Algérie, demeurant ... à LIMOGES, actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et...

...05...N Dossier no 14/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Madame Martine X... LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Martine, Jocelyne X..., née le 21 octobre 1962 à Limoges 87000, demeurant ... 87000 LIMOGES actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et...

...05...N 12 Dossier no 14/ 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Madame Christiane X... LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Christiane X..., née le 7 juin 1955 à Limoges 87000, demeurant ... 87000 LIMOGES actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N Dossier no 14/ 14 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Monsieur X... LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur X..., né le 8 août 1974 à ORAN Algérie, demeurant ...87000 LIMOGES, actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal...

...05...N Dossier no 14/ 10 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 avril 2014 Monsieur Abdessamad X... LIMOGES, le 21 mars à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Abdessamad X..., né le 18 novembre 1982 à GUERET Creuse, demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N dossier no 14/11 COUR D'APPEL DE LIMOGES 2 avril 2014 Madame Louisa X... LIMOGES, le 2 avril 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 25 mars 2014, Vu l'appel en date du 26 mars 2014 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 25 mars 2014...

...05...N 9 Dossier no 14/ 09 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 mars 2014 Monsieur Bouchaïd X... LIMOGES, le 21 mars à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bouchaïb X..., né 3 août 1963 à Casablanca Maroc demeurant ...87280 LIMOGES actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute-Vienne, Appelant d'une ordonnance du juge des...

...05...N 8 Dossier no 14/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 mars 2014 Monsieur David X... LIMOGES, le 6 mars 2014 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS Seine, de nationalité française, demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une...