La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 14

...05...N 38 DOSSIER N 14/ 38 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 octobre 2014 Madame Christelle X... LIMOGES, le 17 octobre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christelle X..., née le 30 mars 1976 à LIMOGES 87000, de nationalité française, demeurant ... 87270 COUZEIX, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N 37 DOSSIER N 14:37 COUR D'APPEL DE LIMOGES 10 octobre 2014 Marie Claire X... LIMOGES, le 10 octobre 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 19 septembre 2014, Vu l'appel en date du 27 septembre 2014 de Madame Marie Claire X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N 35 DOSSIER N 14/ 35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 septembre 2014 Monsieur Gilbert X... LIMOGES, le 8 septembre 2014à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Gilbert X..., né le ... Oran Algérie, demeurant ... 87000 LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 26 août 2014, Comparant en personne assisté de...

...05...N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2014 Monsieur Yannick X... LIMOGES, le 28 août 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Yannick, Benoit X..., né le 19 décembre 1987 à Limoges 87, demeurant ..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 août 2014, Comparant en personne assisté de Maître...

...05...N DOSSIER N 14/ 32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Monsieur Jean-Paul, André, Henri X... LIMOGES, le 18 août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Paul, André, Henri X..., né le 20 février 1958 à LYON 6ème, demeurant... 87000 LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 août 2014, Comparant...

...05...N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Mjonsieur Joao Carlos X... LIMOGES, le 18 août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Joao Carlos X..., né le 8 novembre 1974 à Lisbonne Portugal, demeurant... 87000 LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 août 2014, Comparant en personne...

...05...N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X... LIMOGES, le 11 AOUT 2014 à 14 heures, Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 22 juin 1959 à Lille demeurant ... Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 21 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Philip GAFFET...

...05...N DOSSIER N 14/ 30 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 août 2014 Monsieur X...Vincent LIMOGES, le 01 août 2014 à 14 heures, Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X...Vincent, né le 01 juin 1979 à ORLEANS demeurant ... Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 18 juillet 2014, Absent certificat médical représenté par de Maître...

...05...N DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du juillet 2014 Monsieur Vincent X... LIMOGES, le 31 juillet 2014 à 10 heures, Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Vincent X..., né le 14 mai 1987 à LIMOGES 98000 demeurant ... Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître...

...05...N 28 DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 25 juillet 2014 Madame Aurore X... LIMOGES, le 25 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Robert JAOUEN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Aurore X..., née le 14 mai 1994 à BITAM Gabon, demeurant ... 87100 LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 11 juillet 2014, Comparante en personne, ET...