La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 10
Page 10 des 232 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 27 août 2018, 18/000736
...05...No DOSSIER : 18/73 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 août 2018 à 15 heures Luc C... LIMOGES, le 27 août 2018 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ , greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Luc C... , né le ... , demeurant ... , Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé d'..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TULLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 juin 2018, 18/000506
...05...No DOSSIER: 18/50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 juin 2018 à 11 heures Djamel X... LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Djamel X..., né le ... à SAINT MARTHIN D'HERES 38000, demeurant ... Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 15 juin 2018, 18/000456
...05...No DOSSIER: 18/45 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 JUIN 2018 à 11 heures Elodie X... LIMOGES, le 15 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Elodie X..., née le ... à LIMOGES, demeurant ... , Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de LA VALETTE, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 13 juin 2018, 18/000446
...05...No DOSSIER: 18/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 JUIN 2018 à 14 heures A... X... LIMOGES, le 13 juin 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur A... X..., né le ... à Madagascar, demeurant ... Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier ... à ..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 11 juin 2018, 18/000416
...05...No 19 DOSSIER: 18/41 COUR D'APPEL DE ... Ordonnance du 11 juin 2018 à 14 heures Antony X... ..., le 11 juin 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de ..., spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame D..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Antony X..., né le ... à ..., demeurant ... Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 11 juin 2018, 18/000436
...05...No DOSSIER: 18/43 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 juin 2018 à 10 heures Dev X... LIMOGES, le 27 Avril 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame C..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Dev X..., né le ... à KFAR SABA Israël, sans domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 01 juin 2018, 18/000406
...05...No 16 DOSSIER: 18/40 COUR D'APPEL DE DE LIMOGES Ordonnance du 1er juin 2018 à 11 heures Bertrand X... LIMOGES, le 1er juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de ..., spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Bertrand X..., né ... ... 87, demeurant ... Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier ..., Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 27 avril 2018, 18/000356
...05...No DOSSIER: 18/35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 Avril 2018 à 14 heures Dov X... LIMOGES, le 27 Avril 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Dov X..., né le ... à KFAR SABA Israël, sans domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 28 février 2018, 18/000206
...05...No 12 DOSSIER: 18/00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Février 2018 à 14 heures Marie X... divorcée Y... LIMOGES, le 28 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... divorcée Y..., née le ... à PORT LOUIS Ile Maurice - demeurant ... Actuellement hospitalisée au centre hospitalier ... - ... Non comparante, représentée par Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 26 février 2018, 18/000166
...05...No 11 DOSSIER: 18/00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 26 Février 2018 à 14 heures Sid Ali X... LIMOGES, le 26 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Sid Ali X..., né le ... à PÉRIGUEUX - demeurant ... Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du ... - ... Représenté par Maître Bénédicte VIVIEN, avocat au barreau de LIMOGES Appelant des ordonnances numéros 18/23 et 18/24...
