La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 84
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/017851
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009 - Section Encadrement. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... etamp; ASSOCIES Toque 104, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de liquidateur de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE AFP ... AGS CGEA FORT DE FRANCE ... Représentée par Maître Frederic C... Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/018301
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 102 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2013 - Section activités diverses. APPELANTE Madame Jacqueline X... ... Représentée par Maître Hubert Y... Toque 43, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/001972 du 13/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître H... Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la crèche I...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 16/019221
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 103 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01922 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2016-section activités diverses APPELANTE Madame Anne-Marie Y... ... Représentée par Maître Félix X... Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION HANDICAP GUADELOUPE ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/000261
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 8 Décembre 2016-Section Commerce APPELANTE Madame Rose Suzy D... ... ... Représentée par Maître Socrate-Pierre Y... Toque 91, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de Mandataire liquidateur de la société HIBISFOOD ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH AGS CGEA DE FORT DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/001821
...04...VS–BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 105 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2017-Section Encadrement APPELANT Monsieur Joël X... ... Représenté par Maître Brice Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BEST WEST INDIES ALUMINIUM ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002021
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 106 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00202 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 15 Décembre 2016 APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL ... ... Représentée par Me Johann Y... Toque 90, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Alix X... ... Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002041
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 107 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00204 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 15 Décembre 2016. APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL Petit Bas Vent ... Représentée par Maître Johann Y... Toque 90, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Cédric X... ... Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002051
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 108 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00205 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 15 Décembre 2016. APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL ... Représentée par Me Johann Y... Toque 90, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... ... Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002671
...04...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 109 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00267 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 27 janvier 2017-Formation de Référé. APPELANT Monsieur Elie X... ... Représenté par Maître Sully Y... de la SELARL Z... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE représentée par son Président en exercice, ... Représentée par Maître Jean-Marc A... de la SELARL A... ET ASSOCIES Toque 23, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002761
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 110 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00276 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 Février 2017- section commerce APPELANTE SARL GUAD'EN ... - Bld Urbain Sonis 97139 ABYMES Représentée par Me Corinne X... toque 49, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur A... Y... ... ... ... Représenté par M. Harry Z... Défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29...
