La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 78
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/001541
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS SGBF A L'ENSEIGNE GEANT CASINO ... Représentée par Maître Isabelle K... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame X... Y... épouse Z... ... Représentée par Maître Florence A... Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/003361
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 311 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 février 2017-Section Commerce. APPELANT Monsieur X... Y... 42 citée fleurie ... Représenté par Maître Chantal Z... Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL LP GUADELOUPE ... Représentée par Maître Isabelle A... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/004901
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 avril 2017-Section Commerce. APPELANT Monsieur Frantz Y... ... Représenté par Maître Jean-Luc C... Toque 126, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL SPEED AUTO Section 16 Raisins clairs ... Représenté par Maître Karine X... Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/008911
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 314 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00891 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juin 2017-Formation de référé. APPELANTE SARL JM ... Représentée par Maître Serge X... Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... A... - ... Représenté par Maître Pascal Y... Toque 82, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001371 du 25/08/2017 accordée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/009021
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 315 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00902 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 avril 2017-Section Commerce. APPELANTE Madame Céline X... ... Représentée par Mme Lucie Z... Défenseur syndical INTIMÉE SAS CORAIL HELICOPTERES ... Représentée par Maître Sandrine A... de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES Toque 13, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/009511
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 316 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2017-Section Encadrement. APPELANTE Mademoiselle Corinne X... ... Représentée par Maître Sonja Y... Toque 126, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CARREFOUR DE LA TELESURVEILLANCE En la personne de son gérant Monsieur Tino Z... ... ... Représentée par Maître Frédéric D... de la B... Toque 84, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 septembre 2018, 17/011621
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 317 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01162 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame A... épouse X... ... ... Représentée par Maître Dominique Y... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE ... Représentée par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 15/002701
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 3 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/00270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2014-Section Agriculture. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son président domicilié ... Représentée par Maître Philippe X... Toque 23 de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Elie Y... ... ... ... Comparant en personne Assisté de Maître Sully Z... Toque 2...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 15/014321
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01432 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Avril 2015. APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT A.T.S.M AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... Toque 104 SCP MORTON etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Michelle Z... épouse A... ... Représentée par Me Sandrine E... toque 13, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/000161
...04...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 Novembre 2015. Section Activités Diverses APPELANTE Association AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... Représentée par Me Frédéric Y... toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Madame Marie-Hélène Z... ... Représentée par M. Ernest A... Délégué syndical ouvrier, dispensé de comparution en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Maître Marie-Agnès B... èn...
